Conseil Municipal

Le 19/10/2015 à 20:30

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Ordre du jour :

-       Transfert de la compétence “Elaboration, révision et modifications des documents d’urbanisme à l’échelle intercommunale” à la Communauté de Communes du Pays d’Hasparren

-       Participation à l’OGEC de l’école privée année 2015/2016 et régularisation de la mise à disposition de leur salarié pour les activités périscolaires 14/15.

-       Subventions aux associations 2015

-       Bourses communales 2014/2015

-       Travaux voirie programme 2015 : assistance technique et administrative par le Service Technique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale

-       Décision modification n° 1 au budget principal

-       Acquisition bus destiné au transport scolaire : résultats de la consultation

-       Décision modificative n° 1 au budget de la régie de transport scolaire

-       Avis de la Commune sur Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 

-       Questions diverses

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