Réunion du Conseil Municipal

Ordre du jour :

  • Assujetissement à la TVA pour la création des locaux commerciaux situés au sein du multiple rural,
  • Révision du taux de la taxe d’aménagement
  • Participation à l’OGEC de l’école privée année 2014/2015
  • Subventions aux associations année 2014
  • Décision modificative n° 2 au budget principal
  • Adhésion au service voirie et réseaux intercommunal
  • Adhésion au syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque
  • Modification des statuts et extension du périmètre du SDEPA (Syndicat Départemental d’Energie des Pyrénées-Atlantiques)
  • Questions diverses