Conseil Municipal

Ordre du jour :

  • Instauration Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
  • Restructuration foncière de la forêt communale relevant du régime forestier
  • Renouvellement du contrat d’assurance statutaire : protection sociale des agents territoriaux
  • Cotisation 2016 à la Mission locale Avenir Jeunes
  • Fixation des tarifs de la garderie pour l’année scolaire 2016/2017
  • Questions diverses

Mairie - AYHERRE