Conseil municipal

Le 10/04/2017 à 20:30

Ajouter au calendrier

  • Mairie - AYHERRE

Ordre du jour :

1.      Affectation du résultat d’exploitation de l’année 2016 (Commune, Régie de transport scolaire, Domaine funéraire)

2.      Vote des taux d’imposition 2017

3.      Vote des budgets primitifs ((Commune, Régie de transport scolaire, Domaine funéraire)

4.      Propriété BAPTISTE : convention de portage foncier entre la Commune et l’EPFL Pays Basque

5.      Propriété ETCHEVERRY/DEZEST/REY : avenant 1 à la convention 4 du portage foncier entre la Commune et l’EPFL Pays Basque

6.      Propriété ETCHEVERRY/DEZEST : avenant 1 à la convention 3 du portage foncier entre la Commune et l’EPFL Pays Basque

7.      Rétrocession par l’EPFL à la Commune des parcelles  dans le cadre du projet du lotissement “Elixaldia”

8.      Portage des repas à domicile : fixation du prix du repas

9.      RPI AYHERRE-ISTURITS :  création du SIVU pour fonctionnement du RPI et adoption des statuts.

10.    Questions diverses

Mairie - AYHERRE

Gestion des cookies

www.ayherre.fr dépose des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, mesurer l'audience du site internet, afficher des publicités personnalisées, réaliser des campagnes ciblées et personnaliser l'interface du site.